Allocution de présentation du mémoire sur l'immigration
par Madame Michèle Sirois
29 janvier 2015

Le groupe Pour les droits des femmes du Québec ou PDF Québec est un groupe féministe, citoyen, mixte et non partisan, créé en 2013 et ayant à son actif plus de 300 membres d’origines diverses. PDF Québec croit qu’une véritable démocratie n’est possible qu'à la condition de réaliser l’égalité de fait entre les femmes et les hommes.

Objectifs de la présentation

Tout d’abord, j’aimerais remercier la commission de permettre à PDF Québec de donner le point de vue des femmes sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion.

Notre objectif aujourd’hui est principalement de fournir des éléments de réponse à la question « Comment s’assurer d’une compréhension partagée du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans un contexte interculturel? »

Aujourd’hui, nous voudrions d’abord souligner l’importance de bien définir les valeurs fondamentales du Québec, afin de faciliter l’intégration des immigrants. Également, nous aborderons la laïcité de l’État et son importance dans un contexte interculturel.

La question des valeurs fondamentales du Québec

M. Jean Charest en février 2007 a reconnu trois valeurs prioritaires pour la société québécoise, soit l’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français et la séparation entre l’État et la religion. À ce propos, il a déclaré que ces trois valeurs ne pouvaient faire l’objet d’aucun accommodement et ne pouvaient être subordonnées à aucun autre principe. Voilà ce qui devrait être, selon nous, le fondement de la nouvelle politique en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion.

Cependant, ces valeurs ne sont pas partagées par tous les pays. Il est donc indispensable de s’assurer que les nouveaux Québécois développent un fort attachement à ces valeurs et soient ainsi mieux préparés à participer pleinement à la vie de notre société.

Une société a le droit et le devoir de se prononcer sur des principes qu’elle entend faire respecter sur son territoire. La mise à jour de la politique en matière d’immigration est une occasion de spécifier les droits et responsabilités liés à la vie citoyenne au Québec.

Être citoyen signifie, dans son sens le plus fondamental, de participer à la vie et au développement de la collectivité. Et la société québécoise a fait le choix de la primauté du français, de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes ainsi que de la séparation entre l’Église et l’État. Les nouveaux immigrants, à titre de nouveaux citoyens du Québec, doivent être avisés de cet état de fait et ont la responsabilité de respecter ces valeurs communes.

Voilà pourquoi nous recommandons d’inclure les trois valeurs fondatrices du Québec d’une façon explicite dans les principes directeurs, les assises de l’interculturalisme québécois et la vision de la nouvelle politique qui nous est proposée. L’objectif est de mieux faire connaître les spécificités de la culture québécoise aux néo-Québécois et d’en faire la promotion, facilitant ainsi leur participation et leur intégration à la société.

L’importance de la laïcité de l’État

Avec la sécularisation des institutions publiques, notamment avec la Révolution tranquille, il s’est établi une sorte de contrat social qui impliquait la neutralité du personnel et des institutions afin de mieux accueillir la diversité des convictions spirituelles, que ce soit celles des natifs ou celles des nouveaux arrivants. En 1997, les Québécois catholiques et protestants ont même renoncé à leurs privilèges religieux constitutionnels pour transformer leurs commissions scolaires et les établir sur une base linguistique, et ainsi d’être plus accueillant à la diversité.

Auparavant, la neutralité du personnel enseignant, dans les hôpitaux ou dans l’ensemble des institutions de l’État était signe d’ouverture. Cependant, depuis quelques années, on tente d’associer la neutralité du personnel à une fermeture face à la diversité et on invoque souvent le besoin d’intégration des personnes immigrantes pour justifier des accommodements. L’équation entre immigration et demandes d’accommodements est erronée, car plusieurs personnes nées ici en demandent, et la grande majorité des immigrants ne demandent pas d’accommodements.

De plus, les accommodements religieux peuvent parfois encourager les pratiquants de la même confession religieuse à vivre en circuit fermé, ce qui limite leur participation à la société québécoise. Par opposition, la laïcité permet la création d’un terrain neutre où les divers groupes de la société, peu importe leur appartenance religieuse, peuvent interagir de façon égalitaire et respectueuse des convictions spirituelles de chacun, ce qui favorise la paix sociale et diminue les risques de fractures sociales.

Enfin, rappelons que presque toutes les traditions religieuses ont une vision qui infériorise les femmes, ce qui se répercute nécessairement sur l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Notons que ce n’est pas le rôle du gouvernement de corriger cette discrimination au sein des institutions religieuses (puisque cela relève de la sphère privée et de la liberté religieuse), mais il a le devoir de s’assurer que les institutions publiques soient à l’abri de cette influence.

Pour toutes ces raisons, PDF Québec recommande d’amender la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne pour y ajouter : un article affirmant la laïcité de l’État québécois; un article assurant la primauté du droit à l’égalité pour les femmes sur le respect des obligations religieuses et ce, partout dans les institutions et l’espace publics. Bref, PDF Québec dit NON aux accommodements qui briment les droits ou la dignité des femmes.

Ces amendements à la Charte des droits et libertés de la personne contribueraient à mieux faire connaître aux nouveaux Québécois en quoi la culture québécoise est spécifique, facilitant ainsi leur participation et leur insertion dans la société québécoise.

En conclusion

PDF Québec salue l’initiative du gouvernement de mettre à jour sa politique en matière d’immigration afin de réaffirmer l’importance de la diversité comme source d’enrichissement. L’immigration apporte une contribution essentielle dans le développement de notre société. Cette nouvelle politique est aussi une occasion de renforcer les conditions gagnantes pour une intégration réussie des immigrants à la société québécoise.

Le Québec s’enrichit de la diversité sociale apportée par les multiples groupes d’immigrants dans la mesure où ceux-ci acceptent d’adhérer aux valeurs non-négociables de primauté du français, d’égalité des personnes (homme et femme), de liberté d’expression et de laïcité. Ces valeurs font partie de l’identité et de l’histoire québécoise et sont le fruit de nombreuses luttes menées par des citoyennes et des citoyens.

Rappelons pour terminer que les personnes, de toute origine ethnique, religieuse ou culturelle, qu’elles soient natives ou immigrantes, sont avant tout des citoyennes et citoyens du Québec. C’est en raison de cette appartenance citoyenne qu’elles possèdent des droits, et non pas en raison de leur spécificité ethnoculturelle ou religieuse.