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8 mars …
1995
Déclaration de Pékin
Déclaration et Programme d’action de Pékin

Les femmes canadiennes sont fières ! Le Canada est l’un des pays signataires.

Cette déclaration recommande, entre autres, que :

  • les gouvernements signataires prennent des mesures visant à procéder, avant toute décision politique, à une analyse de ses conséquences sexospécifiques.
  • les femmes et les filles des pays signataires aient droit à leur intégrité physique et procréative : « Le principe de l’égalité́ et du partenariat entre hommes et femmes et le respect de la dignité humaine doivent prévaloir dans tous les aspects de la vie en société. »
En signant la Déclaration, le gouvernement fédéral canadien s’engage à instaurer l’analyse comparative entre les sexes dans tous ses ministères et organismes. Ce faisant, il devient conscient que « de ne pas se préoccuper du fait que les hommes et les femmes peuvent être touchés différemment par des situations semblables peut conduire à l’adoption de politiques qui ne tiennent pas compte des répercussions sur les hommes et les femmes. »

2020

  • Le gouvernement canadien refuse de divulguer l’analyse comparative selon les sexes qui devait servir à identifier les impacts potentiels sur les droits des femmes, du projet de loi C-16. Ce faisant, le gouvernement canadien, non seulement manque à son devoir et à ses responsabilités d’identifier et de préserver les espaces et les programmes de protection fondés sur le sexe et garantis par les chartes, mais il refuse aux femmes canadiennes leur droit de connaître quels impacts ont été évalués, préalablement à l'adoption de la loi C-16, sur leur sécurité, leur protection et les programmes qui leur sont destinés.

Célébrez le 8 mars avec nous !


En 2020 faites une différence ! Posez une action concrète pour protéger la « Déclaration et Programme d’action de Pékin » de 1995 et :

Signez la pétition pour que le gouvernement canadien divulgue l’ACS

Soutenez la Coalition pour l’Abolition de la Maternité de Substitution en faisant un don

Nous vous invitons à prendre connaissance de la « Déclaration sur les droits des femmes fondés sur le sexe »

Aussi

  • PDF Québec s’inquiète que le gouvernement du Québec, sous les pressions soutenues des intervenants et agents intermédiaires du lucratif commerce de la maternité de substitution, en vienne à réformer le droit de la famille pour satisfaire ce marché.
  • PDF Québec s’inquiète des possibilités d’une réforme du terme juridique « mère »
  • PDF Québec s’inquiète de l’éventualité d’un possible amendement de l’article 541 du code civil, qui sont les seuls remparts juridiques, protégeant encore le droit des femmes à la dignité. Le gouvernement du Québec s’apprête à soumettre un projet de loi, dans le cadre de sa réforme du droit de la famille, touchant la notion juridique de « filiation ». Ces changements pourraient avoir un impact sur la reconnaissance juridique du lien qu’elles ont avec l’enfant qu’elles portent. Ils pourraient aussi apporter une reconnaissance juridique des « contrats » de recours à des mères porteuses dont « l’objet » du contrat est …un être humain. Ces engagements contractuels, ayant pour objet des enfants, ne sont pas reconnus actuellement au Québec, mais ils le sont en Ontario. L’article 541 du code civil québécois empêche cette marchandisation d’enfants.

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